Conditions générales d’utilisation domaine.com

La navigation sur domaine.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Merci de les lire attentivement avant d’utiliser notre site ou nos contenus.

Conditions mises à jour le 18 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. Le non-respect des conditions peut entraîner l’interdiction d’accès au service ou la suppression de contenu.

Définitions

Certaines expressions spécifiques sont utilisées dans ces conditions. Voici quelques définitions utiles :

• "Site" désigne l’ensemble des pages accessibles sur domaine.com et ses sous-domaines.
• "Utilisateur" correspond à toute personne consultant ou utilisant les services offerts par domaine.com.
• "Contenu" fait référence à l’ensemble des textes, images ou autres éléments publiés sur ce site.
• "Service" désigne toute fonctionnalité proposée en ligne aux utilisateurs.

Utilisation du service en ligne

Le site fournit des informations et permet d’interagir sur le blog ou via des formulaires. L’accès à certaines rubriques peut être soumis à création de compte ou modéré.

Eligibilité

Les services sont réservés à des utilisateurs majeurs ou disposant de l’autorisation parentale en cas de minorité. L’accès commercial est strictement personnel.

Aucune inscription n’est acceptée de la part de mineurs sans accord d’un parent.

Engagements des utilisateurs

Chaque utilisateur doit adopter un comportement responsable lors de la navigation.

• Respecter les lois françaises et européennes applicables.
• Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
• Respecter la confidentialité et la vie privée des autres utilisateurs.

Usages interdits

Toute utilisation détournée du site est prohibée.

• Publier des contenus diffamatoires, haineux ou discriminants sur le site ou ses outils associés.
• Diffuser des programmes ou informations malveillants visant à nuire au site ou à ses utilisateurs.
• Extraire sans autorisation les données ou bases appartenant à domaine.com.
• Utiliser l’identité d’un tiers sans son consentement explicite.
• Contourner les règles d’utilisation fixées dans ces conditions.

Propriété intellectuelle et contenu

Toutes les créations publiées sur domaine.com (textes, images, logotypes, etc.) restent la propriété de leurs auteurs ou de la société. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est strictement interdite.

Contenus postés par l’utilisateur

Les utilisateurs sont responsables des messages et contenus qu’ils publient. Ils garantissent la licéité et la véracité de leurs contributions.

Protection et vie privée sur domaine.com

Vos données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Consultez la section dédiée pour connaître vos droits en matière de confidentialité. Voir la politique confidentialité

Limites et responsabilités

Nous faisons en sorte d’assurer la fiabilité et l’actualité des informations publiées, sans pouvoir en garantir l’exactitude absolue.

Limitation de responsabilité

En aucun cas domaine.com ne pourra être tenu responsable de dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous garantissez domaine.com contre toute réclamation ou recours lié à votre utilisation du service ou au non-respect des présentes conditions.

Gestion des litiges et médiation

En cas de désaccord, nous privilégions la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français et à la juridiction des tribunaux français.

Fin du contrat

Chacune des parties peut mettre fin à l’accès au service dans les conditions prévues par la loi applicable.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Une notification sera affichée en cas de changement.

Clause de divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, le reste du contrat demeure valide.

Contrat complet et indivisible

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et domaine.com sur l’utilisation du site.

Nous joindre pour toute question

Contactez-nous pour toute question relative à ces conditions ou au service domaine.com.